Donations

Notre service Mécénat se tient à votre disposition pour définir avec vous et votre notaire les modalités de votre projet. Les biens donnés seront généralement vendus aux meilleures conditions possibles. Les donations peuvent également porter sur des biens en nue-propriété si le donateur désire que lui-même ou toute personne qu’il aura désignée puisse en jouir jusqu’à son décès, sous certaines conditions. Centrale Paris exécutera scrupuleusement toute charge annexe à une donation.

La donation temporaire d’usufruit

Le principe

Lorsque l'on consent une donation à un organisme d’intérêt général que l'on souhaite aider ou gratifier, on se dessaisit, en général définitivement, de la pleine propriété du bien ou de la somme d'argent donnée. Mais il est aussi possible de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. C'est ce que réalise la donation temporaire d'usufruit. Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas d'un montage sophistiqué réservé aux gros patrimoines mais d'un outil qui présente un double intérêt :

• de permettre de venir matériellement en aide à une organisation qui en a besoin, grâce aux revenus produits par le bien ;
• d'être fiscalement intéressant pour le donateur, tant en ce qui concerne l'ISF que l'impôt sur le revenu.

Cette forme de don est parfaitement reconnue et acceptée par l’administration fiscale, à condition de respecter plusieurs critères :

• La donation doit être consentie par acte notarié.
• La qualité du bénéficiaire : les établissements d’enseignement supérieur comme l’École Centrale Paris et les organismes reconnus d’utilité publique comme Centrale Paris Développement sont habilités à recevoir des donations temporaires d’usufruit.
• L’Administration fiscale a fixé à 3 ans la durée minimale de la donation temporaire d’usufruit. À chaque échéance, le donateur a la possibilité de renouveler sa donation et ce, autant de fois qu’il le souhaite.
• La transmission porte sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme donataire.
• Les droits de l’usufruitier sont préservés : ainsi, les biens concernés ne doivent pas faire l’objet d’une réserve générale d’administration. En tout état de cause, les fruits (revenus) doivent revenir à l’usufruitier. Par exemple, aucune disposition ne doit fixer un montant maximal de revenus à percevoir par l’usufruitier ou prévoir la possibilité d’un prélèvement du nu-propriétaire sur les fruits.

Les aspects fiscaux

Dès lors qu’il respecte ces cinq critères, le donateur bénéficie d’un avantage fiscal à un double niveau :

• Au regard de l’impôt sur le revenu
  Comme les revenus bénéficient à l’organisme donataire de l’usufruit, et plus au donateur lui-même, ce dernier ne supporte plus l’impôt sur le revenu afférent.
• Au regard de l’impôt sur la fortune
  En vertu de l’article 885 C du Code Général des Impôts, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF d’un bien. Par conséquent, le donateur peut faire sortir de la base taxable de l’impôt, la valeur en pleine propriété du bien dont il a donné l’usufruit.

Cette forme de don n’ouvre pas droit à l’émission de reçu fiscal car l’avantage fiscal est déjà pris en compte en amont, dans le calcul de l’assiette de l’impôt.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter en toute confidentialité : Nathalie Bousseau, responsable Mécénat au 01 41 13 14 04 ou par courrier électronique à nathalie.bousseau(at)ecp.fr.