Les avantages fiscaux permettent de réduire trois types d'impôts :
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Impôts sur les sociétés
Le reçu fiscal que nous éditons pour les particuliers est utilisable pour l'ISF ou pour l'Impôt sur le revenu à la convenance du donateur.
Impôt de solidarité sur la fortune
Date limite de versement : 30 septembre 2011
Réduction de l'impôt dû à hauteur de 75 % du montant du don effectué, dans la limite de 50 000 € de réduction par an, soit de 66 666 € de don par an (Article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts)
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Date limite de versement : 31 décembre de l'année en cours.
Réduction de l'impôt dû à hauteur de 66 % du montant du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts)
Résidents à l'étranger
Des accords transnationaux peuvent vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants.
Le réseau Transnational Giving Europe permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l'un des pays partenaires (Royaume-Uni, Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Pologne, Suisse, Bulgarie, Hongrie, Slovaquie, Roumanie, Irlande et Italie) de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
Impôts sur les sociétés
Date limite de versement : 31 décembre de l'année en cours.
Réduction à hauteur de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt au titre des 5 exercices suivants. (Article 238 bis du Code Général des Impôts)
Ex : une société avec un chiffre d’affaires de 200 M€ peut faire un don maximum de 1 M€ (0,5 % du chiffre d’affaires).
